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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1990 fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1990
Page:15700
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 19999
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse