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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1981 relatif au transport par fer et au transbordement en ou ex navire d'explosifs en grands conteneurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1981
Page:	11529

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 16/12/1983