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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l’Eau (S.P.G.E.) par l’assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 juin 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2005
Page:4701
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/02/2005 au ...
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