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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2005 décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l’avant-projet de révision de plan en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte et d’une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2005
Page:	4652

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée