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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 2)

Effet: année 2002 (voyez l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29398