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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2017 modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2017
Edition:2
Page:112478
Avis du Conseil d'Etat 61908
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2016

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...