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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers inadmissibles et des personnes à éloigner]
Arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2000
Page:11629
Avis du Conseil d'Etat 29756 + 29592
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication