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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2004
Edition:2
Page:86558
Avis du Conseil d'Etat 37268
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005

Période de vigueur du 01/04/2005 au 31/12/2013