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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1977 pris en application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1984
Page:10070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24258