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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d’identité et du Registre national]
Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2004
Page:	84192

Avis du Conseil d'Etat

37702

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/12/2004 au ...