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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 fixant les modalités d'application de l'étiquetage facultatif de la viande bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2004
Edition:1
Page:80735
Avis du Conseil d'Etat 37293
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2004 au ...