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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1980
Page:10750
Avis du Conseil d'Etat U - D