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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, par les exportateurs de produits agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1987
Page:8718
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987