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Intitulé

Loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2004
Edition:4
Page:75788
Avis du Conseil d'Etat 36522