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Intitulé

Annexe à l' arrêté ministériel du 1er décembre 1997 - Modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1997
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1997
Page:32915
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexé à
Nature Date    
AMAF 01/12/1997