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Intitulé

Accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2017
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2018
Edition:1
Page:69318
Priorité est donnée à la présente publication car le texte français et le texte néerlandais sont publiés l'un en regard de l'autre.
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/09/2018 (jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié, à savoir la L 15/06/2018 et le DRW 15/06/2017, tous deux publiés dans le MB du 10/09/2018 avec l'accord de coopération)

Période de vigueur du 20/09/2018 au ...
Annexé à
Nature Date    
DVO 18/05/2018  
ORBC 12/07/2018  
L 15/06/2018  
DRW 15/06/2017