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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1984
Page:11119
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 08/08/1984 au 31/12/1987