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Intitulé

Loi spéciale du 13 septembre 2004 modifiant l'article 6, § 1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2004
Page:75421
Avis du Conseil d'Etat 36402
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au ...