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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2017
Edition:2
Page:58498
Avis du Conseil d'Etat 61216
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/05/2017 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.