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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2017
Page:72777
Avis du Conseil d'Etat 60984 + 60558
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 et 3: 31/08/2016
Art. 4 à 8: 01/09/2016

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 31/08/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43892

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 18/06/1998