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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2004 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2004
Edition:1
Page:74506
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Articles 13 et 14 : 01/01/2002
Articles 15 à 17 : 01/06/2002
Articles 18 et 19 : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/12/2004