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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2009
Edition:1
Page:82361
Avis du Conseil d'Etat 47566
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...