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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins et l'arrêté royal du 23 décembre 2021 tenant le report de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2022
Page:50966
Avis du Conseil d'Etat 71239
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2: 03/01/2021 (art. 6, alinéa 1er)
Art. 3: 01/01/2026 (art. 6, alinéa 2)

Période de vigueur du 03/01/2021 au ...