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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou accises


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1989
Page:9450
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication