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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2004
Page:70207
Avis du Conseil d'Etat 37215
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/10/2004 au ...