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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d' examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d' immersion


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2004
Edition:1
Page:69766
Avis du Conseil d'Etat 37033
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29137