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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 novembre 1945 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1934 fixant les dispositions réglementaires relatives au fonctionnement du jury central pour la collation du grade d'ingénieur technicien


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1946
Page:306
Avis du Conseil d'Etat --