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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2004-2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2004
Edition:2
Page:68622
Avis du Conseil d'Etat 37388
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/09/2004 (art. 5)

Champ d'application temporel: année scolaire 2004 - 2005 (période mentionnée par les art. 1er à 4)

TT

Période de vigueur du 01/09/2004 au 31/08/2005