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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1977 relatif à l'agréation de conseillers conjugaux, prévue par l'arrêté royal du 6 juillet 1976 relatif à l'agréation pour la région flamande, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1977
Page:8242
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication