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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant les arrêtés royaux n°s 4, 7, 10, 19, 47 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2004
Edition:2
Page:66505
Avis du Conseil d'Etat 37358
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/09/2004 au ...