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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Dezember 1992 zur Organisation eines experimentellen Teilzeitunterrichts in den Sekundarschulen für bestimmte Kategorien von Jugendlichen zwischen 18 und 24 Jahren während des Schuljahres 1992-1993

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 décembre 1992 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1992-1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1993
Page:9139
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

TT 01/09/1992 - 31/08/1993

Période de vigueur du 01/09/1992 au 31/08/1993