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Loi du 13 juillet 2004 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime "vacances-travail", signé à Bruxelles le 23 avril 2003


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2003/2004 468  
Chambre des représentants 2003/2004 946