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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2004
Edition:2
Page:64028
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/2004 au ...