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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1981
Page:353
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/1981 au ...