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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. November 2003 zur Organisation der Haushaltskontrolle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 2003 portant organisation du contrôle budgétaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2004
Page:14973
Avis du Conseil d'Etat 35691
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2009