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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 2018 remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2018
Page:	40431

Avis du Conseil d'Etat

63169

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...