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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 juillet 2004 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/07/2004

Période de vigueur

du 19/07/2004 au 19/07/2014