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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2011
Page:64135
Avis du Conseil d'Etat 50015
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/2011 au ...