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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1989 modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1989
Page:6600
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1989

TT 15/04/1989 - 14/04/1990

Période de vigueur du 15/04/1989 au 14/04/1990