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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2004
Edition:2
Page:60232
Avis du Conseil d'Etat 36893
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2004-2005: 15/09/2004

Abrogé avec dispositions transitoires: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 15/09/2004 au 14/09/2016
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28952