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Intitulé

Décret du 20 décembre 1996 contenant le deuxième ajustement du budget général de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1997
Page:9097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1997