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Intitulé

9 juillet 2004 - Modification à la Constitution (Intitulé du Titre III, Chapitre IV, Section 1re, Sous-section 1re)

9. Juli 2004 - Abänderung der Verfassung (Überschrift vom Titel III, Kapitel IV, Abteilung 1, Unterabteilung 1)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2004
Nature de l'acte: Constitution
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2004
Edition:2
Page:61639
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/08/2004 au ...