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Intitulé

Loi du 25 octobre 2016 portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2016
Edition:2
Page:76576
Avis du Conseil d'Etat 59432
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 (art. 12)

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...