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Intitulé

Modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2008
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2008
Edition:3
Page:64800
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/11/2008 (jour de l'entrée en vigueur de l'AR d’approbation)

Période de vigueur du 18/11/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date des statuts: alinéa 6 du préambule et texte de la modification des statuts.

Annexé à
Nature Date    
AR 18/11/2008