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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 2021 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2021
Page:91127
Avis du Conseil d'Etat 69882
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...