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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1990 relatif à la répartition du patrimoine de la Société nationale terrienne à la Région wallonne et à la Région flamande et à la clôture de la dissolution


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1991
Page:732
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1990
Article 3: 01/01/1990