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Intitulé

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1999
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1999
Page:	24836

07/09/2002 (Traduction allemande)
14/08/1999 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

27457

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi
Article 6, § 1 : 31/08/2000 (AR 26/06/2000)
Article 6, § 2 : 09/02/2001 (AR 17/09/2000)
Article 7 : 09/02/2001 (AR 17/09/2000)
Article 8 : 09/02/2001 (AR 17/09/2000)
Article 9 : 18/05/2000 (AR 07/04/2000)
Article 10, 1er alinéa : 30/04/2002 (AR 25/04/2002)
Article 11: 01/01/2003 (AR 23/12/2002)

Période de vigueur

du ... au 11/04/2013

Remarques 1) Entrée en vigueur : voir avis rectificatif

2) Fin de vigueur: la présente loi a été abrogée par la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement. L'art. 37, alinéa 2, de cette dernière loi dispose que les arrêtés d'exécution de la présente loi continuent de sortir leurs effets jusqu'au moment de leur abrogation par le Roi.