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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1990
Page:	24569

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 20

Période de vigueur

du ... au 11/01/2000