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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 2004 modifiant l'article 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2004
Edition:1
Page:55688
Avis du Conseil d'Etat 36681
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...