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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2002 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2003
Edition:2
Page:3714
Avis du Conseil d'Etat 33836
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au ...